Nouvelle loi sur le CBD en France
En France, la législation sur le CBD a évolué ces dernières années
allant d’une interdiction totale à une autorisation puis a une légalisation de sa vente et de son utilisation a partir du 29/12/2022. Reprenons cette évolution de manière chronologique.
En novembre 2020
le Conseil d’Etat a annulé une décision du ministère de la Santé datant de 2018 qui interdisait la commercialisation des fleurs de CBD.
En janvier 2021
la Direction générale des douanes et droits indirects a publié une note d’information indiquant que la commercialisation de fleurs de CBD est autorisée en France, à condition que le taux de THC ne dépasse pas 0,2%. Cette note précise également que les produits contenant du CBD ne peuvent pas être considérés comme des denrées alimentaires ou des médicaments, mais plutôt comme des produits de consommation courante.
En janvier 2022
le dernier l’arrêté gouvernemental français interdisant la vente de fleurs de chanvre en opposition avec le parlement européen avait été suspendu en attendant que la haute juridiction française statut sur leur commercialisation.
Bonne nouvelle en ce jeudi 29 décembre 2022 le conseil d’état a enfin statué, il a autorisé et rendu légale la commercialisation de CBD en France.
Cette décision du Conseil d’Etat a ouvert la voie à la vente de fleurs de CBD en France, à condition qu’elles respectent les normes européennes en matière de taux de THC, c’est a dire qu’il doit être inférieur a 0.3%
En 2023 la vente de fleurs de CBD est désormais autorisée en France, à condition qu’elles respectent les normes en matière de taux de THC <0.3%.
Cette autorisation reste encadrée et les autorités sanitaires continuent de surveiller l’utilisation des produits contenant du CBD pour garantir la sécurité des consommateurs.
En conclusion, la légalisation du CBD présente de nombreux avantages pour les consommateurs. Tout d’abord, elle permet un accès plus facile et plus sûr à cette substance, qui est largement utilisée pour ses propriétés relaxantes et anti-inflammatoires.
En outre, la légalisation du CBD garantit que les produits contenant cette substance sont de qualité et répondent à des normes strictes en matière de sécurité et de pureté. Les consommateurs peuvent donc acheter en toute confiance des produits de CBD pour améliorer leur bien-être sans craindre des effets secondaires indésirables ou des produits de mauvaise qualité. Enfin, la légalisation du CBD peut également contribuer à réduire les préjugés à l’égard du cannabis en général, en montrant que certaines de ses composantes peuvent être bénéfiques pour la santé sans provoquer d’effets psychoactifs.